Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clickandfabric.fr identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation :
Propriétaire : Click &Fabric – 4 rue Blaise Pascal, 78320 Le Mesnil Saint Denis
Créateur : Agence Artis
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http//clickandfabric.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site http://clickandfabric.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Click & Fabric s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://clickandfabric.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
http://clickandfabric.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Click & Fabric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Click & Fabric.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre
la société Click & Fabric, dont le siège social est situé 4 rue Blaise Pascal, 78320 Le Mesnil
Saint Denis, France (ci-après la « Société ») et toute personne (ci-après le « Client ») utilisant
les services de la Société pour des services ou des productions de tous types (ci-après
dénommées ensembles les « Parties »).Les Parties conviennent que les présentes CGV
régissent exclusivement leur relation. En passant commande le Client accepte ces CGV. Sont
excluent formellement l’acceptation par la Société de tout contrat comportant des clauses de
pénalités quelles qu’elles soient, et toutes conditions générales d’achat émanant de le Client
quels qu’ils soient.
Validation, annulation de la commande et retour des produits
Une commande est validée lorsque le devis établi par nos soins est validé par le client.
Le délai fixé commence à courir le jour de la réception et de la confirmation par écrit ou par
simple courriel du prototype ou Bon A Tirer définitif.
Les demandes d’annulation de commande devront être transmises par écrit et soumises à notre
autorisation. Les commandes annulées seront facturées pour le travail accompli jusqu’au
moment de l’autorisation par la Société.
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de la Société. Dans le cas où le
Client retourne les produits sans l’accord de la Société, les produits sont tenus à la disposition
du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte
garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La Société pourra
établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la Société jusqu’au règlement intégral de
la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980 – J.O. du 12/13.05.1980). Le transfert de propriété
des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix
(applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire). La propriété juridique des articles de la Société ne sera donc transférée
au Client qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est
vendue entre-temps, il appartient au Client de céder la créance à la Société et si des
règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent être transmis dès réception à la Société.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de
perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient
occasionner.
Réclamation
Toute réclamation devra parvenir à la Société par écrit par lettre recommandée AR sous 48
heures après réception de la marchandise. Au -delà de ce délai ou si elle est effectuée par une
autre méthode, elle sera jugée non recevable.
Transports
Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et
intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un
report de règlement. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de
faire les réserves d’usage auprès du transporteur à la réception pour conserver ses droits dans
les délais légaux. A cet égard, le Client devra s’assurer du bon nombre de colis et du bon état
de ceux-ci avant de signer le bordereau de transport. En cas d’expédition à une autre adresse
que celle du Client (conformément à sa demande) le réceptionnaire se substitue au Client et
engage sa responsabilité en signant le bordereau de réception de la marchandise. Un éventuel
retard de livraison dû au transporteur ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et
intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un
report de règlement.
Modalités de paiement et intérêts de retard
Les modalités de paiement classiques sont de 30% à 100% à la commande, le solde à la
livraison. La Société se réserve le droit, à tout moment, de fixer un plafond d’encours de
crédit pour chaque client ou de le supprimer.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit et aucune
réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement de celle-ci, si la
preuve de la défectuosité n’a pas été apportée dans les 2 jours qui suivent la réception de la
marchandise. En cas de non-paiement à une échéance, les livraisons pourront être suspendues
sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Toute somme non payée à son échéance
pourra, sur simple mise en demeure, entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes,
même non échues, qui seraient dues à la Société.
En cas de retard de paiement au-delà de la date de règlement figurant sur la facture et du délai
maximal fixé par nos conditions de ventes, les sommes dues porteront intérêt, de plein droit et
sans mise en demeure, au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette
clause nuise à l’exigibilité de la dette.
Droit de propriété
Sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et produits de toutes
natures réalisés par la Société restent sa propriété même s’ils font l’objet d’une participation
quelconque du client lors de la facturation.
La Société demande au Client de respecter ses propres droits de propriété intellectuelle, mais
également de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notamment, en passant
commande auprès de la Société, le Client certifie qu’il possède le droit d’utiliser tous les
logos, textes et/ou graphiques soumis à la Société afin de personnaliser les articles choisis. La
Société se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser
ou d’accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de
propriété intellectuelle d’un tiers.
Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit
(personnalisation textuelle), il assure à Click & Fabric que le texte et le motif sont exempts de
droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du
droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint
aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le client exemptera Click & Fabric de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause
d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Click & Fabric tous les frais de
défense et autres dommages engendrés.
Quantité commandée versus quantité facturée
Compte tenu des méthodes de production de certains produits, il est possible que nous ne
soyons pas en mesure d’expédier la quantité exacte demandée. Le cas échéant, seul les pièces
livrées seront facturées.
Marquage
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie,
broderie, transfert, impression numérique. Partant de bases différentes, nous ne pouvons
obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone « C ». Compte tenu de la
réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs
évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés
d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne
sont pas recevables.
Publicité
Toute commande entraîne l’acceptation de reproduction du modèle et du logo dans les
documents commerciaux de la Société, sauf demande contraire de la part du Client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises
spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins
personnels.
Protection des données
Click & Fabric traite les données individuelles du client selon les critères établis et
conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande
de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de
paiement) sont utilisées par Click & Fabric pour l’exécution du contrat. Ces données sont
traitées confidentiellement par Click &vfabric et ne sont pas communiquées aux tiers qui
participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur
demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles
enregistrées sur lui par Click &bFabric. En outre, il a le droit de rectifier des données
inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune
obligation de garde légale ne s’y oppose.
Election de domicile et juridiction
L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social. En cas de contestation
relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige
relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le
Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison,
le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de
défendeurs.